Mentions légales et confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet www.restauration-photographies-arts-graphiques.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires du site :

- Annie Thomasset, restauratrice de photographies
Siret : 394 914 451 00023
Atelier 23
23, rue Jean Leclaire
75017 PARIS
thomasset.annie@gmail.com

- Valérie Sizaire, restauratrice de papiers
Siret : 445 116 387 00017
128, rue Général Leman
1040 BRUXELLES
valerie.sizaire@gmail.com

Directrices de la publication : Annie Thomasset & Valérie Sizaire

Hébergeur : AMEN.fr 12-14 rond point des Champs Elysées – 75008 Paris – France / Tél. 01 70 99 53 41

Création du site : Laure Sornique - contact@lauresornique.net

 

2 – Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

3 – Limitations de responsabilité

- Les propriétaires du site ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
- Les propriétaires du site déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.restauration-photographies-arts-graphiques.com/.
- Les propriétaires du site s’engagent à sécuriser au mieux le site http://www.restauration-photographies-arts-graphiques.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

4 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. (1)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. (2, 3)
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. (4)
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

5 – Liens

Liens sortants
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Liens entrants
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• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

6 – Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5, 6, 7, 8)

Le site ne dépose aucun cookie sur l ‘ordinateur de l’utilisateur et ne recueille pas d’informations personnelles,
Il n’est donc pas assujetti à déclaration à la CNIL. (9)

 

1 Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
2 Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
3 Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
4 Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
5 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
6 Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
7 Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
8 Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
9 Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique